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06-01-2012

Libéralisation ferroviaire : le Parlement européen demande à la commission d’aller plus loin

Le Parlement européen a adopté le 16 novembre en première lecture la refonte des textes initiés en 2001 sur la libéralisation des services ferroviaires. Le rapport de la députée italienne Debora Serrachianni insiste sur la nécessaire transparence financière et la séparation des comptes entre gestionnaires du réseau ferroviaire et opérateurs de transport qui font partie d’une même structure. Lde rapport invite par ailleurs les Etats membres à veiller à l’indépendance et à l’impartialité des autorités nationales de régulation. Enfin, le Parlement demande à la Commission d’aller plus loin dans la libéralisation et de présenter d’ici 2012 une proposition sur la séparation complète entre gestion de l’infrastructure et de l’exploitation et sur l’ouverture à la concurrence des marchés nationaux de transport ferroviaire de voyageurs. Le Conseil adoptera d’ici début 2012 sa position commune en première lecture avant que le Parlement puisse entamer la deuxième lecture, à achever en 4 mois.

Article paru dans Ville Rail & Transports, n° 532 du 30 novembre 2011